Cette page explique quelles données personnelles nous collectons sur les-patriotes.fr, pourquoi, combien de temps nous les gardons, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits.
Qui est responsable de vos données
L’association Les Patriotes est responsable des traitements réalisés sur les-patriotes.fr. Pour la boutique, le responsable est l’Association de financement des Patriotes.
Pour toute question sur vos données : informatique@les-patriotes.fr, ou par courrier à Les Patriotes, BP 70460, 75327 Paris Cedex 07.
Données sensibles
Signer une pétition, adhérer ou donner peut révéler une opinion politique, donnée dite sensible (article 9 du RGPD). Ces données ne sont collectées qu’avec votre consentement explicite ou, pour les adhérents et contacts réguliers, dans le cadre des activités légitimes du parti. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées.
Ce que nous traitons, pourquoi et combien de temps
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Signature d’une pétition | Nom, prénom, e-mail, code postal, téléphone (facultatif), pétition signée | Consentement explicite exprimé par la signature (art. 6.1.a et 9.2.a du RGPD) | 6 mois après la clôture de la pétition, au plus tard 12 mois après la signature. Seul le nombre de signataires est conservé ensuite. |
| Courriels et SMS d’information (case cochée) | E-mail, nom, prénom, code postal, téléphone si SMS | Consentement (art. 6.1.a et 9.2.a) | Jusqu’au retrait du consentement, au plus tard 3 ans après votre dernier contact avec nous |
| Liste d’opposition (désinscription) | E-mail ou téléphone | Obligation légale de respecter votre opposition (art. 6.1.c) | 3 ans après la désinscription |
| Commandes de la boutique | Identité, adresses, e-mail, téléphone, articles, montant | Exécution du contrat (art. 6.1.b), obligations comptables (art. 6.1.c) | Durée de la commande et des garanties, puis archivage 10 ans des pièces comptables |
| Compte client de la boutique | Identifiants, historique de commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Supprimé après 3 ans sans connexion |
| Inscription à un événement, un repas, réservation de place | Identité, coordonnées, choix, paiement | Exécution du contrat ou consentement | 12 mois après l’événement, pièces comptables 10 ans |
| Messages envoyés par formulaire (contact, signalement) | Identité, coordonnées, contenu du message | Intérêt légitime à vous répondre (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier échange |
| Sécurité du site | Adresse IP, journaux de connexion et d’erreurs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Adhésions et dons (les-patriotes.fr/soutien/ par carte bancaire ou par chèque, virement.les-patriotes.fr par virement) | Identité, coordonnées, nationalité ou résidence, montants, moyens de paiement | Activités légitimes du parti (art. 9.2.d), obligations du financement de la vie politique (art. 6.1.c) | Durée de l’adhésion plus 3 ans. Justificatifs de dons : durées imposées par la législation sur le financement de la vie politique. |
Le paiement par carte est traité directement par Stripe : Les Patriotes ne voient ni ne conservent votre numéro de carte.
Promesse de virement. Quand vous annoncez un virement sur virement.les-patriotes.fr, vos coordonnées, le montant et votre référence de virement sont transmis à notre service comptable, pour reconnaître votre virement à son arrivée. Nous vous envoyons aussi un e-mail avec votre référence et un lien vers une page personnelle qui rappelle votre prénom, le montant, la référence et nos coordonnées bancaires. Ce lien vous est réservé et cesse de fonctionner au bout de 14 jours.
Suggestions d’adresses. Sur nos pages d’adhésion, de don et de virement, quand vous commencez à taper votre adresse postale, le texte saisi dans ce champ est envoyé au service public de recherche d’adresses de l’État (Géoplateforme de l’IGN, Base Adresse Nationale) pour vous proposer des adresses existantes. Seule l’adresse en cours de saisie est transmise, jamais votre nom, votre e-mail ni aucune autre information ; comme pour toute consultation en ligne, ce service voit l’adresse IP de votre connexion. Vous pouvez ignorer les suggestions et saisir votre adresse librement.
Qui reçoit vos données
Seuls les membres habilités de l’équipe y ont accès, ainsi que, pour les adhérents, le référent départemental de leur département, tenu à la confidentialité. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent uniquement sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement de les-patriotes.fr et de virement.les-patriotes.fr | Union européenne |
| OVH SAS | Hébergement de soutien.les-patriotes.fr | France |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiements par carte et Apple Pay | Irlande, transferts vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework |
| GoCardless | Prélèvements SEPA des dons et adhésions | Royaume-Uni (décision d’adéquation) et Union européenne |
| Mailchimp (Intuit) | Envoi des courriels d’information | États-Unis, Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
Le cas échéant, un prestataire d’envoi de SMS peut également traiter votre numéro de téléphone pour notre compte. Nous ne transmettons aucune donnée à des tiers à des fins commerciales. Les pétitions sont remises à leurs destinataires sans le nom des signataires : seul leur nombre peut être rendu public.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité, retirer votre consentement sans que cela remette en cause les traitements passés, et définir des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez à informatique@les-patriotes.fr : nous répondons sous un mois. Pour ne plus recevoir nos courriels, utilisez le lien de désinscription présent dans chacun d’eux, ou notre formulaire de désinscription.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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Sécurité
Les données sont protégées par des accès nominatifs et limités, des connexions chiffrées (HTTPS) et des sauvegardes. Les données des pétitions sont supprimées du site dès la fin de leur durée de conservation.
Politique mise à jour le 8 octobre 2026.