Article 1 : vendeur
Les produits de la Boutique des Patriotes sont vendus par l’Association de financement des Patriotes, agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques le 9 mai 2022.
Adresse postale : BP 70460, 75327 Paris Cedex 07.
Courriel : boutique@les-patriotes.fr
Téléphone : 06 76 63 63 61
Article 2 : champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur les-patriotes.fr par un consommateur. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande ; l’acheteur les accepte en cochant la case prévue avant de payer.
Article 3 : produits et prix
Les produits sont décrits sur leur fiche. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, frais de livraison inclus.
Article 4 : commande
La vente est conclue lorsque l’acheteur valide sa commande et que son paiement est accepté. Un courriel de confirmation récapitule la commande. Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur ; l’acheteur est alors remboursé.
Article 5 : paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou Apple Pay, par l’intermédiaire de Stripe. Il est débité à la validation de la commande. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par le vendeur.
Article 6 : livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par l’acheteur. Elles sont expédiées sous 15 jours après le paiement, 30 jours pour les badges départementaux. En cas de dépassement, l’acheteur peut, après une mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et être remboursé.
Les marchandises voyagent aux risques du vendeur jusqu’à leur remise à l’acheteur. Si le colis arrive ouvert ou endommagé, l’acheteur le signale au transporteur et à boutique@les-patriotes.fr dans les meilleurs délais, photos à l’appui.
Article 7 : droit de rétractation
L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il en informe le vendeur par courriel à boutique@les-patriotes.fr, par courrier, ou avec le formulaire figurant en annexe, puis renvoie les produits dans les 14 jours suivants, dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à sa charge.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, par le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.
Article 8 : garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, l’acheteur a droit à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente. Il n’a pas à prouver l’existence du défaut s’il apparaît dans les 2 ans suivant la livraison.
Article 9 : réclamations
Toute réclamation est à adresser à boutique@les-patriotes.fr ou par courrier à l’adresse de l’article 1.
Article 10 : données personnelles
Les données des commandes sont traitées selon la politique de confidentialité.
Article 11 : droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu de livraison.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de l’Association de financement des Patriotes, BP 70460, 75327 Paris Cedex 07, boutique@les-patriotes.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom :
Adresse :
Signature (en cas d’envoi papier) :
Date :
Conditions mises à jour le 28 septembre 2026.