Attestation à destination des non-adhérents

Vous pouvez aussi retrouver ci-dessous, le texte de l’attestation :

ATTESTATION
(Article 961/1 du Code judiciaire)

Microsoft Word – Document14

Je soussigné(e),

Nom :
Prénoms :
Date et lieu de naissance : Adresse :
Profession :

• Recopier la phrase suivante à la main :

« Je sais que la présente attestation sera utilisée en justice et que toute déclaration inexacte, fausse ou incomplète m’expose à des poursuites pénales pour faux en écriture »

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……………………………………………………………………………………………… • Atteste sur l’honneur :

Bien que non-adhérent(e) des Patriotes, j’ai pris connaissance de son combat pour la Transparence de la vie publique et de sa constitution de partie civile contre la présidente de la Commission européenne, Madame Von der LEYEN dans l’affaire de l’acquisition des vaccins contre la COVID 19, pour destruction de documents publics, corruption et prise illégale d’intérêt.

Sur son site internet, l’Union Européenne revendique être un modèle de transparence :

« La transparence est l’un des principes clés de l’UE. Il exige de l’Union qu’elle divulgue des informations sur l’élaboration des politiques et les dépenses et qu’elle respecte le principe de la liberté d’information. Ces principes sont énoncés dans les traités de l’UE »

Les infractions reprochées à madame Von der LEYEN sont constitutives d’une atteinte au droit à la Transparence des citoyens des pays de l’UE. Elles portent aussi atteinte à l’État de Droit et à la Démocratie.

J’estime souffrir personnellement des actions de Madame Von der LEYEN qui portent atteinte à la confiance que les citoyens sont normalement en droit d’avoir dans les institutions politiques, à quelque niveau que ce soit.

J’estime anormal et choquant que Madame Von der LEYEN puisse être candidate à sa succession au poste de présidente de la Commission européenne alors qu’elle ne respecte pas les valeurs élémentaires de Transparence, essentielles en Démocratie.

J’établis donc cette attestation en soutien à la démarche judiciaire entreprise par le mouvement Les Patriotes, présidé par Monsieur Philippot.

Fait à
Le Signature

Annexe : pièce justificative de l’identité de l’auteur de l’attestation

Mouvement

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