Article 1 – Objet et champ d’application
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations des Patriotes (dont l’adresse postale est BP 70460 • 75327 Paris Cedex 07) et de ses clients, dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site de la Boutique des Patriotes.
La vente en ligne sur le site se fait pour des clients pouvant se faire livrer uniquement en France.
Toute prestation accomplie par Les Patriotes implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les Patriotes se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Article 2 – Validation de la commande et conclusion de la vente
L’acheteur doit, pour valider sa commande, remplir les informations nécessaires au traitement de sa commande et qui sont demandées sur le site de la Boutique des Patriotes.
La conclusion de la vente intervient au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur, matérialisée par un clic sur le bouton « Commander ». Une confirmation de commande apparaît alors sur la page web de l’acheteur, doublée par l’envoi d’un mail de confirmation
Les Patriotes se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur. La commande est notamment automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.
Article 3 – Contenu de la vente et paiement
Les offres présentes sur le site de la Boutique des Patriotes sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le prix garanti est celui affiché sur le site au moment de l’achat et affiché dans la confirmation de commande. Le prix fixé est ferme et définitif, libellé en euros et comprend les frais de livraison et les éventuelles taxes dues pour un envoi en France métropolitaine.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès affichage de la confirmation de commande et l’acheteur s’engage à régler par chèque (émis par une banque domiciliée en France) le prix stipulé par la confirmation de commande.
Le chèque doit être libellé à l’ordre du « Association de Financement des Patriotes » et envoyé à « Les Patriotes • BP 70460 • 75 327 Paris Cedex 07 », accompagné de tous les éléments nécessaires à l’identification de la commande et de l’acheteur. Le chèque sera encaissé dès réception. Le traitement de la commande se fera à compter de l’encaissement effectif dudit chèque.
Article 4 – Livraison
Les marchandises sont expédiées dans les 15 jours après encaissement du règlement. Exception faite pour les commandes incluant des “badges départementaux” qui sont expédiées dans les 30 jours.
Les colis sont expédiés aux propres risques de l’acheteur.
Article 5 – Réclamation, remboursement et droit de rétractation
Si le colis arrive ouvert ou endommagé, l’acheteur doit faire établir un constat spoliation (constat 170) par La Poste afin qu’une procédure d’indemnisation puisse être ouverte.
L’acheteur dispose par ailleurs d’un délai de 7 jours pour se rétracter à compter de la réception de la marchandise.
Sont cependant exclues du droit de rétractation les marchandises expédiées par Lettre simple.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans un délai de 7 jours, seul le prix payé est remboursable ; les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine (état neuf avec emballage) par Colissimo, accompagnés de la confirmation de la commande.
Le remboursement n’est effectué qu’à réception et après contrôle de l’état par la Boutique des Patriotes de la marchandise réexpédiée.
Les remboursements par carte bancaire sont effectifs dans les 5 à 10 jours ouvrables après la confirmation de remboursement.
Pour toute réclamation, l’acheteur est invité à contacter Les Patriotes par courrier à « Les Patriotes • BP 70460 • 75 327 Paris Cedex 07 », par courriel à boutique@les-patriotes.fr.
Article 6 – Loi « Informatique et libertés »
Les informations collectées dans le cadre d’une vente sont exclusivement réservées à la Boutique des Patriotes. Ces données sont conservées dans la plus haute sécurité.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 » en formulant cette demande par courrier à « Les Patriotes • BP 70460 • 75 327 Paris Cedex 07 ».
Article 7 – Droit applicable
L’ensemble de la Boutique des Patriotes relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des Patriotes.
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige ou réclamation, l’acheteur est invité à contacter la Boutique des Patriotes via contact@les-patriotes.fr, par courrier à « Les Patriotes • BP 70460 • 75 327 Paris Cedex 07 ») ou par téléphone 06 14 53 37 62 pour un règlement à l’amiable.
Article 8 – Dons mensuels
NOUVEAU : Il est désormais possible d’effectuer des dons mensuels par transfert bancaire via un mandat Sepa auquel vous pouvez souscrire en ligne à l’aide de vos informations et d’un IBAN.
Vous pouvez accéder aux dons mensuels en cliquant sur ce lien : https://les-patriotes.fr/gocardless-mensuel/
Vous pouvez interrompre vos paiements mensuel à tout moment et de façon immédiate sur simple demande par mail à donsmensuels@les-patriotes.fr .
Des questions ? Vous pouvez poser vos question à notre responsable des dons en ligne à donsmensuels@les-patriotes.fr ou par téléphone au 06.76.63.63.61 .
Le premier prélèvement aura lieu 3 à 4 jours ouvrés après la mise en place du don mensuel. les virements suivants auront lieu le même jour des mois suivants jusqu’à l’interuption des dons sur simple demande par mail au donsmensuels@les-patriotes.fr .
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige ou réclamation, l’acheteur est invité à contacter la Boutique des Patriotes via contact@les-patriotes.fr, par courrier à « Les Patriotes • BP 70460 • 75 327 Paris Cedex 07 ») ou par téléphone 06.76.63.63.31 pour un règlement à l’amiable.