Taxation des GAFA : l’Union Européenne essaie maladroitement de remédier au problème qu’elle a créé.

Communiqué de presse de Cyril Martinez :

Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

 

 

Les « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) utilisent le Luxembourg, l’Irlande et les différents paradis fiscaux de l’UE ainsi que les règles fiscales verrouillées par les traités et les directives européennes pour payer des impôts infimes dans les pays appartenant à l’Union Européenne. Ainsi, Apple n’a payé en 2015 que 13 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices en France ! Ceci est parfaitement ridicule quand l’on sait que ses ventes en France avoisinent les 6 milliards d’euros, ce qui conduit à estimer le résultat net d’Apple à 1.2 milliards d’euros dans notre pays.

 

Cette situation devenant intenable, l’UE essaie, avec dix ans de retard, de remédier au problème qu’elle a elle-même créé.
Dimanche 4 Mars, Bruno Le Maire a donc annoncé qu’une directive européenne imposera une « fiscalité équitable » aux géants d’internet comme Google, Apple, Facebook et Amazon. Cette directive permettrait à la France de taxer directement ces entreprises « à hauteur de 2% » du chiffre d’affaires réalisé dans notre pays. Cette taxe restera assez faible en comparaison des résultats de ces géants du numérique. Elle exemptera de très nombreux secteurs du numérique comme les services de « streaming » de Netflix, le jeu vidéo en ligne et les services de stockage informatique dans les nuages.

 

La solution est pourtant simple. Affranchie des règles fiscales iniques de l’Union Européenne, une France souveraine pourra sans problème obliger Apple et les autres géants du numérique à déclarer leur vrai chiffre d’affaires et à payer leurs impôts sur leurs vrais résultats en France. Et elle n’aura pas besoin d’attendre à chaque fois dix ans pour s’adapter aux nouvelles astuces fiscales des multinationales.