Encore une loi pour faire semblant de combattre la fraude et l’évasion fiscales.

Communiqué de presse des Patriotes

 

Quelques mesurettes ont été annoncées dernièrement par le gouvernement pour combattre la fraude fiscale : la création d’une section spécialisée pour aider les magistrats dans les affaires complexes, la publication de la liste des fraudeurs en cas de condamnation pénale, l’utilisation d’algorithmes ou encore la énième promesse de revoir la liste des paradis fiscaux.

 

Toute la légèreté de cette loi apparaît avec la mesure de sanction administrative contre les cabinets d’avocat et sociétés de conseil ayant élaboré des montages frauduleux ou abusifs : ils pourront être pénalisés à hauteur de la moitié des honoraires perçus et ne conserver donc que la moitié des sommes gagnées en organisant la fraude ! Ces officines doivent être mortes de peur.

 

Le « verrou de Bercy » qui permet au ministre de l’économie d’empêcher la justice de poursuivre pénalement les fraudeurs fiscaux sera conservé, à moins qu’une mission parlementaire ne décide prochainement du contraire… La peur de poursuites pénales est pourtant la mesure la plus efficace pour dissuader les fraudeurs de commettre un délit. Mais ce verrou permet au gouvernement de protéger les puissants ou les personnes célèbres par simple décision du prince, ce qui à son tour génère de fortes pressions sur le gouvernement par les grands de ce monde lorsqu’ils sont rattrapés par le fisc.
 

La liste des paradis fiscaux ne comprend bien évidemment pas ceux qui font le plus de dégâts à nos recettes fiscales : le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas, le Lichtenstein, Malte, etc.
 

Si la fraude fiscale est coûteuse, l’évasion « légalisée » de nos recettes fiscales de TVA et d’impôts sur les sociétés vers le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande (etc.), tous membres de l’ « Union » Européenne et protégés par ses directives, nous coûte entre 60 et 80 Milliards d’euros par an soit l’équivalent de notre déficit public. Le verrou de l’Union Européenne est bien pire que le verrou de Bercy. Tant qu’il ne sera pas remis en cause, la France continuera à se faire piller sans pouvoir réagir.